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jeudi, 12 janvier 2006
DADVSI: les pressions de la commission
Etonnante nouvelle où l'on apprend que la commission européenne menace la France de sanction pour accélérer l'adoption de la loi DADVSI, alors que que le débat à l'Assemblée - et en France - est en cours !!
Difficile, dans ce contexte qui ne justifiait pas l'intervention, de ne pas y voir une manoeuvre probable pour venir au secours d'un ministre mis en difficulté et prendre parti dans le débat. Lequel ministre avait déjà prétendu faire passer en urgence le vote de cette loi au motif des délais imposés pour la transposition de la directive eucd en France.
A croire que pour Bruxelles tout autant que pour le ministre de la culture, le parlement devrait bel et bien se réduire à une chambre d'enregistrement.
Les réactions toutefois ne se sont pas fait attendre comme le montre cette Lettre d'un citoyen européen au responsable de la direction marché intérieur afin de faire "cesser toute pression pour laisser au parlement français la possibilité de jouer son rôle démocratique en poursuivant le débat jusqu'à ce qu'une loi équilbrée soit votée" (via eucd.info qui dénonce également ces menaces de la commission européenne).
Ainsi passe la gloire du monde...
21:40 Publié dans DADVSI | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note