mardi, 07 février 2006

Sauvons les artistes...

"L'homme devrait songer aux conséquences horribles que peuvent produire ces actes égoïstes, ou bien, j'en ai peur, tous ces grands artistes seront condamnés pour toujours à vivre une vie à demi luxueuse."

Vous ne voudriez quand même pas plonger Britney Spear dans la misère ?

Un reportage en image sur ce drame culturel.

via LMI Blog

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mardi, 17 janvier 2006

Droits d'auteurs ou monopoles ?

Aurel's Blog propose une rubrique fournie et documentée sur la loi DADVSI. Rubrique d'autant plus intéressante que l'auteur n'hésite pas à s'attaquer à la lecture des textes de l'OMPI et de l'EUCD d'où la loi DADVSI est issue.

Il considère dans un article récent, comme j'ai essayé également de le montrer en détail dans cette note et d'en convaincre Jules ici, que

"Contrairement à ce qui est écrit dans ces textes de loi, le véritable but d'une MTP (ou DRM) n'est pas de protéger l'oeuvre mais de créer de nouveaux monopoles."

Sachant que 75% des artistes-interprètes soutiennent le principe de la licence globale , en opposition aux dispositions de la loi DADVSI, qui croit-on convaincre en affirmant qu'en défendant cette loi on défendrait le droit d'auteur ?

Edit 18/01: un Plaidoyer pour la copie privée sur Internet sur le site du Figaro :
"L'invention de l'imprimerie a enlevé aux monastères le monopole du savoir. Sans doute, la révolution numérique atteint d'autres monopoles. Est-ce une raison pour ne pas avancer ?"

Ainsi passe la gloire du monde...

23:15 Publié dans DADVSI | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note

dimanche, 15 janvier 2006

Des innovations juridiques de la loi DADVSI

J’ai pu lire, ici et là, diverses remarques sur certaines « innovations » juridiques que semble comporter la loi DADVSI. Un communiqué du site EUCD.info parle par exemple d’ « un nouveau droit dans le Code de la Propriété Intellectuelle : celui d’autoriser ou d’interdire l’accès à une œuvre via la technique ».

Dans un article récent de Maître Eolas sur la loi DADVSI, un commentateur, Gramsci, a posé une question qui me semble être peut-être plus fondamentale encore pour un professionnel du droit dans l’analyse de cette loi :

La question était : "quel est le sens d'accorder une protection juridique spéciale à la mesure technique protégeant une œuvre de l'esprit?"

Et Gramsci ajoute très pertinemment en parlant des Cahiers du Centre de recherches Informatique et droit n°18 qui ont traité la question que cette question a de quoi interpeller les juristes "sur le plan des principes, pas sur la nature procédurière de certains de nos congénères". Dans la discussion de la loi qui nous occupe, ces réflexions juridiques sur les principes est sans nul doute d’une importance bien plus grande que la simple discussion de procédures. Ce pourquoi le débat est aussi politique, et pas seulement juridique.

J’espère ne pas être dans l’erreur dans l’interprétation que je peux en faire, mais ce qui me surprend moi-même, au niveau des principes, c’est le caractère pour ainsi dire « récursif » de la loi, qui ouvre une porte plus que dangereuse sur un renforcement arbitraire et illimité des protections.

« Récursif » car on a pour ainsi dire une protection juridique (la loi DADVSI) d’une protection technique (les DRM ou mesures techniques de protection) d’une protection juridique (le droit d’auteur).

Au moment des débats à l’Assemblée, j’avais lu sur le forum de framasoft une analogie dans le style : « quand tu protèges ton vélo avec un antivol (mesure technique), la loi protège aussi ton antivol… » J’avoue ne pas m’être satisfait de cette analogie, qui en réduisant la logique des DRM à cette comparaison banale, me semble en manquer l’essentiel.

Mais n’ayant trouvé nulle part une réflexion de juriste à cette curiosité « récursive », j’essaye de comprendre et me permet une hypothèse qui, n’étant pas expert en droit, sera plus politique que juridique. Mais il serait intéressant d’avoir l’avis de spécialiste du droit sur cette question.

En effet à la base le droit d’auteur est déjà protégé. La nouveauté d’une loi comme la DADVSI est que son objet est la protection de mesures techniques qui pour les industriels ont pour objectif de protéger (cette fois au sens technique) les lois sur le droit d’auteur.

Or de nombreux informaticiens ont expliqué sur le net que les mesures de protection peuvent être détournées pour laisser présager que cette logique récursive va se poursuivre dans le sens d’une véritable course à l’armement, et d’un durcissement du conflit objectif qui se joue aujourd’hui devant nous entre le développement de formes de liberté nouvelles, et la défense de pouvoirs et de monopoles anciennement établis. Voir par exemple l'article de François Schreuer "Sur l’incompatibilité du libre et du propriétaire" et aussi Les majors s’attaquent à nos droits fondamentaux.

Beaucoup y ont insisté également dans le fil de discussion même de Maître Eolas, comme v_atekor (commentaire 13 et 27), MadCoder (commentaire 17), Aiua (commentaire 43) : la logique de la protection technique implique nécessairement une course en avant vers la protection intégrale. De la protection des contenus on passe à celle des logiciels et de celle des logiciels on passe à celle du matériel lui-même, pour aboutir à une chaîne de contrôle qui, comme dans le fantasme du projet Palladium (lisez çà si vous ne l’avez jamais fait, çà vaut vraiment le coup !) et de l’ « informatique de confiance » par Microsoft et Intel, aboutirait finalement à garantir que plus aucun contournement des protections ne sera possible mais aussi que toute liberté soit définitivement supprimée, car toute la chaîne serait liée, contrôlée par des consortiums industriels, et interdisant toute création logicielle et toute création de contenus libre ou indépendante par la même occasion.

Mais cet avenir, et les industriels le savent, ne sera possible que si les politiques et les lois deviennent leurs complices, et acceptent de leur conférer ce qui s’apparente à un véritable octroi de privilèges, ou un droit au monopole, contre la société toute entière.

Au niveau des principes donc, cette logique poursuit à mon sens un objectif bien plus détestable que le droit d’auteur dont elle se réclame comme un prétexte. A l’heure où l’évolution des techniques permet une démocratisation sans précédent de la production d’information ou de contenus, où cette même production a une influence de plus en plus grande sur l’évolution de nos sociétés, on prétend rétablir par la force une rareté non seulement des contenus mais des moyens de les produire eux-mêmes. Alors que cette évolution donne à la société et aux gens des capacités d’agir, de créer, et de s’organiser sans précédents, et que la panique commence à gagner les anciens détenteurs de monopoles (les médias pour le monopole de l’information, et les industries pour le monopole de la production) parce que ces forces de production sociale entrent en concurrence directe avec elles, on prétend rétablir par l’ARTIFICE du droit cette concentration de la propriété des moyens de production qui, de tous temps, est la clé de la domination sociale d’une minorité dominante sur le plus grand nombre. Plutôt que de changer le droit pour prendre acte de cette évolution et de la liberté qu’elle confère, on l’utilise pour tenter un retour artificiel à un état où cette liberté (liberté dont la base est d’abord technique et matérielle) est absente, et s’assurer par la force que le capitalisme (car c’est bien de capitalisme qu’il s’agit dans les monopoles industriels et médiatiques) gardera le contrôle sur la production sociale.

Le jour, si on laisse faire, où l’on en arrivera aussi à rendre exclusif certains types de matériel dont l’objectif est le contrôle des productions, et à interdire toute alternative, on peut prédire assez facilement que la loi et le capital trouveront la même complicité pour établir de nouveaux interdits et de nouvelles exclusives. Car la société ne se soumettra pas sans agir à ces visées de contrôles et de pouvoir. Et du conflit et des dissidences (déjà réelles) qui en résulteront, on passera à un cycle supérieur dans l’application de cette logique récursive.

Une loi cherchera alors certainement à nous imposer une protection juridique de la protection technique (au niveau matériel) de la protection juridique de la protection technique (au niveau logiciel) de la protection juridique (le droit d’auteur).

Garantissant par exemple que la puce Intel (ou autre consortium), avec sa procédure de certification intégrée au microprocesseur lui-même, et lancée dès que vous appuyez sur le bouton pour démarrer l’ordinateur, soit une obligation légale. Garantissant à Microsoft (ou autre) que tous logiciels ne venant pas de chez eux sera exclus. Garantissant à Universal (ou autre) que tous contenus ne venant pas de chez eux sera exclus de même.

Le jour où l’on arrivera là, à ce niveau de contrôle et de monopole du matériel et de toute la chaîne informatique, il semble que l’appropriation privée de l’Internet (qui aujourd’hui relève du domaine public) ne sera plus qu’une formalité.

Il faudrait être aveugle pour ne pas voir que dans ce procédé récursif, la protection juridique initiale (le droit d'auteur) qui donne sens et prétexte à toutes les autres est vidée de sa substance. Car de la protection du droit d’auteur qui, comme on sait, est dans son principe la protection d’un monopole de l’auteur sur l’œuvre (monopole d’exploitation de l’œuvre), on passe à la protection de monopoles dans la création de logiciel, puis de monopoles dans les dispositifs matériels imposés. L’auteur est bien loin à ce moment, et en vérité il l’est déjà dans la loi DADVSI. Car c’est bien le monopole des intermédiaires qui devient immédiatement l’objectif véritable de la loi. Et avec elle la protection de monopoles qui n’ont plus vraiment à voir avec le droit d’auteur et tout à voir avec des monopoles de type capitalistes.

Il y a donc un vice profond dans la logique et les finalités inavouées mais prévisibles de ce type de loi. Protéger la concentration des moyens de production sociale, exclure et entraver toute concurrence de nouveaux acteurs, me paraît donc bien être le fond de cette application récursive très curieuse de la loi et qui interpelle ainsi au niveau même des principes (et non des procédures) les juristes dont parlait Gramsci.

Ainsi passe la gloire du monde...

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jeudi, 12 janvier 2006

DADVSI: les pressions de la commission

Etonnante nouvelle où l'on apprend que la commission européenne menace la France de sanction pour accélérer l'adoption de la loi DADVSI, alors que que le débat à l'Assemblée - et en France - est en cours !!

Difficile, dans ce contexte qui ne justifiait pas l'intervention, de ne pas y voir une manoeuvre probable pour venir au secours d'un ministre mis en difficulté et prendre parti dans le débat. Lequel ministre avait déjà prétendu faire passer en urgence le vote de cette loi au motif des délais imposés pour la transposition de la directive eucd en France.

A croire que pour Bruxelles tout autant que pour le ministre de la culture, le parlement devrait bel et bien se réduire à une chambre d'enregistrement.

Les réactions toutefois ne se sont pas fait attendre comme le montre cette Lettre d'un citoyen européen au responsable de la direction marché intérieur afin de faire "cesser toute pression pour laisser au parlement français la possibilité de jouer son rôle démocratique en poursuivant le débat jusqu'à ce qu'une loi équilbrée soit votée" (via eucd.info qui dénonce également ces menaces de la commission européenne).

Ainsi passe la gloire du monde...

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